Audit énergétique, le nouvel outil obligatoire au service des acquéreurs.
Audit énergétique : Qui est concerné ? Que contient-il ?
Aprés avoir été repoussé à de multiples reprises, l’audit énergétique est rentrée en vigueur ce 1er avril 2023 et prend sa place dans le dossier de diagnostic technique.
Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle réglementation exige que les vendeurs de maisons individuelles ou d’autres types de logements non soumis à une copropriété classés F ou G au DPE doivent établir un audit énergétique en plus du Diagnostic de Performance Énergétique. Voici pourquoi un audit énergétique est nécessaire :
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Pourquoi un audit énergétique ?
- La réglementation a pour but de lutter contre les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements classés F et G au DPE.
Quelles sont les prochaines étapes ?
La date d’entrée en vigueur sera échelonnée pour les autres classes énergétiques du DPE :
- À partir du 1er janvier 2025 pour les logements de classe E.
- À partir du 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Tous les logements sont-ils concernés ?
Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle réglementation :
Depuis le 1er avril 2023, tous les compromis de vente signés doivent inclure un audit énergétique. Les biens classés F ou G dont les compromis ont été signés avant cette date ne sont pas assujettis à l’audit.
L’audit énergétique doit être réalisé avant la mise en vente de la propriété et remis à tous les acquéreurs potentiels lors de la première visite. Il doit également être joint au compromis de vente.
L’audit énergétique, présenté sous forme de document, doit proposer au moins deux scénarios de travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes pour améliorer la performance du logement et le faire passer d’une classe F ou G à une classe C au minimum. Un diagnostiqueur professionnel, un bureau d’étude spécialisé ou un cabinet d’architecte peut réaliser cet audit.
La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans, contrairement à celle du DPE qui est de 10 ans.
- L’audit énergétique comprend un état des lieux général de la propriété, une estimation de sa performance basée sur le DPE et des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration. Pour chaque proposition de travaux, l’audit doit fournir l’estimation des économies d’énergie, l’estimation de l’impact théorique des travaux sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts, l’estimation du montant des travaux et les principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
Quentin Debeauvais.
Depuis le 1er avril 2023, les vendeurs de logements classés F ou G au DPE doivent fournir un audit énergétique lors de la vente, afin d'améliorer la performance énergétique des logements. Cette réglementation s'étendra aux logements de classe E et D à partir de 2025 et 2034 respectivement. L'audit énergétique doit être remis à tous les acquéreurs potentiels lors de la première visite et être joint au compromis de vente. La durée de validité de l'audit est de 5 ans.
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